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TERMES & CONDITIONS

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

MERGA INDUSTRIELS INC. (« MERGA INDUSTRIELS »),  exploite le site merga.ca (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et MERGA INDUSTRIELS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES & CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION DANS LE SITE merga.ca.

En naviguant sur le site merga.ca, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique merga.ca. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces TERMES & CONDITIONS. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces TERMES & CONDITIONS, vous ne pouvez pas utiliser merga.ca et commander des produits par le biais de merga.ca.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR merga.ca.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

LIEU D’EXPLOITATION DU SITE

MERGA INDUSTRIELS exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

2112, Av. Francis-Hughes
Laval, Québec, Canada
H7S 1N7

MERGA INDUSTRIELS ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de MERGA INDUSTRIELS ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins internes et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par MERGA INDUSTRIELS ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES

En plaçant une commande sur le site internet de MERGA INDUSTRIELS le client accepte toutes les conditions de vente énoncées sur merga.ca. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

GARANTIE LIMITÉE

Les garanties sur les produits vendus par MERGA INDUSTRIELS sont celles fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit d’origine. Cette garantie est limitée aux acheteurs aux fins de revente ou d’utilisation pour leurs propres activités.

Les produits sont vendus à l’acheteur « tels quels, là où ils se trouvent », et MERGA INDUSTRIELS ne les assortit d’aucune garantie, condition ou affirmation, explicite ou implicite, autre que la garantie limitée ci-dessus.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS ET DES PRIX

MERGA INDUSTRIELS met tout en œuvre pour que les renseignements fournis sur les produits (description, images, prix, etc.) soient le plus exacts possible. Cependant, MERGA INDUSTRIELS ne peut garantir l’exactitude des informations publiées sur son site internet.

MERGA INDUSTRIELS ne pourra être tenu responsable des renseignements erronés affichés sur son site internet. MERGA INDUSTRIELS se réserve le droit de modifier les informations et les prix sans préavis. Puisque les prix affichés sur le site internet peuvent être erronés, MERGA INDUSTRIELS se réserve le droit de refuser une commande passé sur son site internet.

LIVRAISON

La livraison est gratuite selon certaines conditions pour les commandes de 75 $ et plus dans la zone située à proximité de notre entrepôt de Laval. Contactez notre service à la clientèle au 1-866-668-5010 pour savoir si vous êtes qualifiez pour la livraison gratuite.

Pour les commandes de moins de 75 $, les commandes spéciales, urgentes ou en dehors de notre zone de livraison gratuite, le coût de la livraison vous sera communiqué par courriel suite à votre commande. Vous devrez accepter le coût de la livraison pour que nous puissions procéder au traitement de votre commande.

RETOUR DE MARCHANDISE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Tous les produits vendus par MERGA INDUSTRIELS qui présentent un défaut de fabrication pourront être retournés par l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant sa réception et sous présentation d’une preuve d’achat valide.

En toute circonstance, les retours de marchandise devront être préalablement approuvés par MERGA INDUSTRIELS qui se réserve le droit exclusif de les accepter ou de les refuser.

La marchandise retournée devra être en bon état, dans son emballage d’origine et en état de revente. MERGA INDUSTRIELS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un remboursement de marchandise après inspection de la marchandise.

Des frais de transport et/ou d’entreposage pourraient être facturés au client pour les retours de marchandise.

RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR

Lorsque le transport des marchandises est effectué par MERGA INDUSTRIELS ou l’un de ses transporteurs, MERGA INDUSTRIELS assume la pleine responsabilité des marchandises jusqu’à sa livraison chez le client.

Si le client effectue lui-même le transport de ses marchandises, il en assume l’entière responsabilité en cas de dommages à partir du moment de sa réception.

RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR

Les acheteurs sont responsables du respect des règlements et des lois en vigueur sur leur territoire relativement à l’utilisation, l’entreposage et le transport des produits achetés chez MERGA INDUSTRIELS. En aucun cas, MERGA INDUSTRIELS ne pourra être tenu responsable d’un manquement à la règlementation lié à l’utilisation, à l’entreposage ou au transport des produits par ses clients.

Avant d’acheter et d’utiliser un produit, veuillez prendre connaissance de son usage recommandé ainsi que des lois, codes et des règlements applicables à l’échelle nationale, provinciale et locale, en vous assurant que le produit lui-même de même que son installation et son utilisation en respectent les modalités.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MERGA INDUSTRIELS n’est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de merga.ca ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. MERGA INDUSTRIELS utilise des moyens techniques selon les règles de l’art pour se protéger des logiciels malveillants mais ne peut garantir l’absence d’un tel logiciel sur son site.

MERGA INDUSTRIELS n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des dommages, des coûts ou des pertes subis par l’acheteur ni pour tout retard, défaut de livraison ou défaut d’exécution attribuable à un événement indépendant de sa volonté, comme la force majeure, l’intervention ou la non-intervention d’un État, d’un gouvernement ou d’autres pouvoirs publics, une confiscation, un conflit armé, un barrage ou blocus, une insurrection, une invasion, une mise en quarantaine, une émeute, un sabotage, un incendie, une inondation, une explosion, une épidémie, un glissement de terrain, la foudre, un tremblement de terre, un accident, une grève, un lock-out, un arrêt ou un ralentissement de travail, un embargo, une panne d’électricité ou tout retard ou toute panne ayant des répercussions sur les produits, le matériel, la fabrication ou le transport.

merga.ca et les éléments qu’elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, MERGA INDUSTRIELS décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, MERGA INDUSTRIELS ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur merga.ca ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que MERGA INDUSTRIELS fasse tout ce qui est possible pour que le site Web merga.ca ne contienne aucune erreur, MERGA INDUSTRIELS décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur merga.ca. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation merga.ca, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments de merga.ca ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité de merga.ca à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits concernés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

VOTRE COMPTE

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. MERGA INDUSTRIELS ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présents TERMES & CONDITIONS pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

SANCTIONS

MERGA INDUSTRIELS a le droit, en tout temps, d’exclure un utilisateur, de façon temporaire ou permanente, ou de désactiver son compte, (« utiliser des sanctions »). MERGA INDUSTRIELS peut utiliser des sanctions lorsque, selon l’avis raisonnable de MERGA INDUSTRIELS, un utilisateur a enfreint des dispositions légales, les droits de tierces parties ou les conditions régissant ce site. Des sanctions peuvent aussi être de mise si MERGA INDUSTRIELS a un autre intérêt justifié à cet égard, soit pour assurer la protection d’autres utilisateurs ou pour empêcher une quelconque manipulation. Tout usage abusif d’un compte d’utilisateur, que ce soit au détriment de tierces parties, d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de MERGA INDUSTRIELS, peut aussi se traduire par l’exclusion de l’utilisateur et le signalement d’une infraction criminelle. MERGA INDUSTRIELS se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de refuser des utilisateurs ou de les empêcher d’utiliser tous les services de MERGA INDUSTRIELS et n’est pas responsable de toute perte de valeur ou de tout problème causé par la violation des conditions régissant ce site par les utilisateurs.

CONTACT

Si un utilisateur a besoin de prendre contact avec MERGA INDUSTRIELS à l’égard de tout problème ayant trait aux présents TERMES & CONDITIONS, à la Politique de confidentialité ou à toute autre condition régissant ce site Web, il devra utiliser l’adresse courriel suivante : kEncEmailxfcnbtufsAnfshb/db.

DISPONIBILITÉ

Avec la technologie actuellement disponible, il n’est pas possible d’élaborer et d’exploiter des programmes informatiques (logiciels) et des systèmes de traitement des données (matériel informatique) complètement exempts d’erreurs ni d’éliminer tous les événements imprévisibles en lien avec l’Internet (ci-après collectivement nommés « fautes techniques »). En conséquence, MERGA INDUSTRIELS ne fournit aucune garantie à l’égard de la disponibilité constante et ininterrompue de son site Web et de ses systèmes techniques.

Les liens sur le site de MERGA INDUSTRIELS menant aux sites Web de tierces parties sont fournis aux utilisateurs pour des fins de commodité seulement. Si les utilisateurs se servent de ces liens, ils quitteront le site Web de MERGA INDUSTRIELS. MERGA INDUSTRIELS n’a pas examiné tous les sites Web de tierces parties et n’a aucun contrôle sur ces sites Web ni sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, MERGA INDUSTRIELS ne fait aucune recommandation ni aucune déclaration à propos de ces sites ou de tout renseignement, autre produit ou matériel trouvé sur ces sites ou à propos de tout résultat qui pourrait être obtenu suite à leur utilisation. Si un utilisateur décide d’accéder à l’un des sites Web de tierces parties grâce à un lien du site Web de MERGA INDUSTRIELS, il le fait à ses propres risques. MERGA INDUSTRIELS ne peut assumer aucune responsabilité quant à la protection des données et aux lignes directrices en matière de confidentialité des sites Web de tierces parties.

RESPECT DES LOIS

L’utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règlements et traités locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables lors de l’utilisation de ce site Web. De plus, lorsqu’il utilise le site Web de MERGA INDUSTRIELS, l’utilisateur doit se conformer aux normes Internet généralement reconnues et doit s’abstenir du tout emploi abusif de l’Internet en accord avec les conditions régissant ce site telles que modifiées de temps à autre.

GÉNÉRALITES

Les en-têtes de sections utilisées aux présentes sont indiquées pour des raisons pratiques seulement et ne possèdent aucune importance juridique et ne devront affecter ni la construction ni l’interprétation de ces TERMES & CONDITIONS. À moins de spécification contraire dans ces TERMES & CONDITIONS, les mots indiquant le singulier incluent le pluriel et inversement, et les mots indiquant le genre incluent tous les genres. Si toute disposition de ces TERMES & CONDITIONS est déclarée non valide ou inexécutable, en tout ou en partie, cette invalidité ne touche alors que ladite disposition et tout le reste des TERMES & CONDITIONS demeurent complètement en vigueur.

Les présents TERMES & CONDITIONS du site ainsi que toute autre condition régissant ce site sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de MERGA INDUSTRIELS sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.

DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique merga.ca sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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